MENTIONS LEGALES
Site web : www.mes-optimisations.com
Date d'entrée en vigueur : 01 Juin 2024
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services et informations proposés sur le site web www.mes-optimisations.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont en permanence accessibles et imprimables à tout moment grâce à un lien direct inscrit sur chaque pied de page du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, avec des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mes-optimisations.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Web Online Concept - Contact : web.online.concept@gmail.com - site web : www.web-online-concept.com
Identification de l'entreprise :
Auto-Entreprise Web Online Concept - SIREN : 510583800
Rue Paul Estival - 31200 Toulouse
Hébergeur :
Wix.com inc 500 terry a francois blvd San Francisco, CA 94158 +1 415-639-9034
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Web Online Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Web Online Concept.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Web Online Concept ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mes-optimisations.com.
Web Online Concept décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.mes-optimisations.com.
Web Online Concept s’engage à sécuriser au mieux le site www.mes-optimisations.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace client ou commentaires, sur le site web ou plateforme Telegram) sont à la disposition des utilisateurs. Web Online Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Web Online Concept se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mes-optimisations.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données via notre onglet contact.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.mes-optimisations.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.mes-optimisations.com.
La navigation sur le site www.mes-optimisations.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mes-optimisations.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (31).